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Formulaire

Formulaire : Confinement : attestation de déplacement dérogatoire

Vérifié le 28 novembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sorties autorisées :

  • Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi
  • Enseignement (école, collège, lycée) : se rendre dans l'établissement ou accompagner un enfant
  • Examen ou concours
  • Achat ou prestation de service (dans un commerce ou établissement autorisé)
  • Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
  • Famille : assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfant, accompagnement d'enfants à l'école ou à des activités
  • Déménagement
  • Handicap : déplacement d'une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant
  • Activité de plein air dans la limite de 3h et dans un rayon de 20 km autour du domicile : sport (individuel), promenade avec les membres de son foyer, promenade d'un animal de compagnie
  • Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'Administration
  • Culture : déplacement dans un lieu autorisé (bibliothèque, médiathèque)
  • Religion : déplacement dans un lieu de culte
  • Rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autorisé

Pour le déplacement professionnel, cette attestation doit être remplie si vous êtes non -salarié et que vous n'avez pas de justificatif établi par votre employeur.

Des attestations permanentes sont à remplir pour les déplacements domicile travail - et pour amener les enfants à l'école.

Pour les autres motifs, une attestation individuelle est à remplir à chaque déplacement.

Vous pouvez télécharger l'attestation individuelle, l'imprimer et la remplir.

L'attestation individuelle peut également être remplie en ligne.

Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre.

Le non-respect du confinement est sanctionné.

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Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :