1) PLU
Cliquez sur —> Mondorff-Règlement PLU
Registre des délibérations du Conseil Municipal du 24 juin 2024
Documents consultables en cliquant sur chaque ligne :
Approbation de la révision du POS valant élaboration du PLU
06-7-AP-mondorff-autres dispositions-
06-5-AP-mondorff-bois et forêt-
06-4-AP-mondorff-liste des lotissements-
06-3-2-AP-mondorff-plan couloirs de bruit-
06-3-1-AP-mondorff-couloirs de bruit-
06-2-4-AP-mondorff-zonage asst-
06-2-3-AP-mondorff-schéma réseaux asst-
06-2-2-AP-mondorff-schéma réseaux AEP-
06-2-1-AP-mondorff-annexes sanitaires-
06-1-2-AP-mondorff-plan des SUP-
06-1-1-AP-mondorff-liste des SUP-
05-3-AP-mondorff-plan d’ensemble-
05-2-AP-mondorff-plan de zonage-
02-2-AP-mondorff-annexe au RdP-études ZH-
02-1-AP-mondorff-annexe au RdP-typo bati-
2) Urbanisme
- Permis de construire : à partir du 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir le cas échéant) pourront être déposées sous forme numérique. Toutefois, le dépôt sous format papier sera toujours possible. Retrouvez l’ensemble de ces formulaires à télécharger sur le site www.service-public.fr.
La Communauté de Communes de Cattenom et Environs propose un outil gratuit et sécurisét permettant de déposer et de suivre en ligne l’avancement de votre dossier d’urbanisme: Geopermis
Ce guichet permet la saisie par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme. Il permet l’amélioration du service rendu aux usagers, par une meilleure information sur le déroulement de l’instruction du dossier, l’optimisation des délais et des économies pour les dépositaires en raison des frais de reprographie et d’envoi supprimés.
Le fonctionnement est simple: après avoir rempli votre dossier, allez dans www.geopermis.fr, : créer un compte et laissez-vous guider. Vous pourrez à tout moment consulter l’avancement de l’instruction de votre demande.
* Déclaration de travaux : ou (DP) est exigée pour des travaux non soumis à un permis de construire. La DP peut être obligatoire pour l’agrandissement d’un bâtiment existant, travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination, abri de jardin, piscine, panneaux voltaïques..
Elle permet de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur et nécessaire pour une prise en compte lors d’une revente du bien.
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3) Environnement
GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
Préserver les milieux aquatiques : un impératif pour tous, une obligation légale
Imperméabilisation du sol, assèchement des zones humides, canalisation des cours d’eau, drainage des parcelles agricoles : les causes de l’appauvrissement de la biodiversité des milieux aquatiques et de l’amplification des inondations sont nombreuses. En plus d’accueillir une faune et une flore très riches (insectes, amphibiens, poissons, mammifères, reptiles, oiseaux, etc.), ces milieux sont indispensables à la vie humaine : approvisionnement en eau, autoépuration des hydro-systèmes ou encore bienfaits liés à la qualité du cadre de vie.
La préservation des cours d’eau est aussi un objectif fixé par le droit européen : la directive-cadre sur l’Eau du 23 octobre 2000 fixe à 2027 l’échéance pour atteindre un bon état des masses d’eaux du territoire, c’est-à-dire :
- un bon état écologique : présence de certaines espèces végétales et animales, forme physique du cours d’eau propice au développement de la vie ;
- un bon état chimique : respect des normes de qualité environnementales.