Aide financière , pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique

Dans le cadre de la politique communautaire en faveur de l’environnement, la Communauté de Communes de Cattenom et Environs apporte une aide financière aux habitants du territoire communautaire, pour l’acquisition d’un Vélo à Assistance Électrique après le 1er juillet 2021.

Cette aide financière s’inscrit en complémentarité de la réflexion sur le maillage des pistes cyclables engagée par la Commission « Mobilité et Coopération transfrontalière ». Elle doit également permettre le développement de l’usage du vélo comme mode de mobilité douce et devenir une alternative écologique et durable à la voiture particulière.

C’est également une mesure directe en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air dans laquelle la Communauté de Communes de Cattenom et Environs est investie depuis plusieurs années au travers de l’association ATMO Grand Est.

Le montant de l’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique est fixé à 30% du coût du vélo, plafonné à 300 euros par matériel acheté neuf (après le 1er juillet 2021) et par bénéficiaire majeur résidant sur le territoire communautaire sans condition de ressources.

Cette subvention concerne les vélos à assistance électrique au sens de la définition de la directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 : « cycle à pédalage assisté, équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 kilomètres/heure, ou plutôt, si le cycliste arrête de pédaler » (correspondance de la norme française NF EN 15194).

 

Toutes les demandes d’aide doivent être adressées à accueil@cc-ce.com, accompagnées de la facture et du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique. Le dossier de demande à signer sera retourné à tous les demandeurs durant le mois de Septembre, après l’adoption du règlement spécifique par le Conseil Communautaire.

Aux vues de la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation correspondant est obligatoire dans le dossier de demande d’aide. L’aide ne peut être octroyée qu’une seule fois pour l’achat d’un seul matériel éligible et pour un même bénéficiaire qui ne peut être une personne morale.